Règlement d'exécution (UE) 2017/2247
Du 30 novembre 2017 — CELEX 32017R2247
Désignation de la marchandise
Un article (dénommé «matelas chauffant») présentant des dimensions d'environ 190 × 80 × 4 cm et un poids d'environ 11,5 kg. Il est matelassé et contient un élément chauffant (grille recouverte d'une fine couche de tissu). La partie inférieure du matelas (en dessous de l'élément chauffant) est composée d'une couche de mousse de 1 cm d'épaisseur. Le dessus du matelas est équipé d'une couche de pierres artificielles planes et lisses contenant de la tourmaline. La surface de l'article est rigide et bosselée. L'article est équipé d'un dispositif de commande raccordé par un câble et une prise de courant. Celui-ci comprend un affichage de la température de consigne, différents indicateurs, un bouton permettant de régler la température souhaitée et un bouton «allumer»/«éteindre». L'article est conçu pour le traitement thermique de diverses parties du corps humain. Il est possible de s'y coucher ou de s'y asseoir. Il permet la sélection d'une température allant de 30 à 70 °C. Les pierres artificielles émettent (après chauffage) des rayons infrarouges lointains. Voir les images.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 8516, 8516 79 et 8516 79 70. Le classement dans la position 9019 en tant qu'appareil de massage est exclu étant donné que l'article ne fonctionne pas par friction, vibration ni tout autre mouvement mécanique; il n'est pas conçu pour le massage du corps. Les pierres sont plates et lisses et possèdent des propriétés spécifiques leur permettant d'accumuler la chaleur et de la restituer sans aucune friction [voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 9019, point II)]. Le classement dans la position 9404 en tant qu'articles de literie et articles similaires – matelas ou surmatelas – est également exclu, étant donné que l'article n'est pas destiné à équiper un lit. Il est rigide et sa surface est bosselée. La note 1 a) du chapitre 85 ne s'applique donc pas. L'article agit comme un appareil de thermothérapie conçu pour un usage domestique. Il est par conséquent classé sous le code NC 8516 79 70 en tant qu'autres appareils électrothermiques.