Règlement d'exécution (UE) 2017/2248
Du 30 novembre 2017 — CELEX 32017R2248
Désignation de la marchandise
Un article (attache préformée en U, dénommée «guy grip dead end» en anglais) constitué de 6 fils métalliques, chacun d'une épaisseur de 3,25 mm. Les fils sont en acier au carbone galvanisé étiré à froid. Les fils sont disposés parallèlement et couverts par un revêtement en zinc. Ils sont entortillés de façon lâche sur toute leur longueur et courbés pour former un «U». Après présentation, l'article est utilisé pour «haubaner» les poteaux télégraphiques en bois: les fils sont entortillés étroitement ensemble pour former un fil multibrins. Voir les images.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 7326 et 7326 20 00. Le classement à la position 7312 en tant que torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires est exclu car l'article n'est pas obtenu par torsion serrée (voir aussi le premier paragraphe des notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 7312 et les notes explicatives de la nomenclature combinée relatives aux sous-positions 7312 10 61 à 7312 10 69). Il ne subit une torsion serrée qu'une fois monté sur le poteau télégraphique. Il convient donc de classer l'article dans la position NC 7326 20 00 en tant qu'autre ouvrage en fer ou en acier.