Règlement d'exécution (UE) 2018/77
Du 15 janvier 2018 — CELEX 32018R0077
Désignation de la marchandise
Article textile de forme parallélépipédique (appelé «protège-matelas») constitué de tissus imprimés de fibres synthétiques (100 % polyester) lavables, mesurant environ 200 × 60 × 8 cm. L'article est muni d'une fermeture éclair sur l'un des côtés longs, permettant l'insertion d'un matelas. Une poignée en tissu est fixée sur l'un des côtés longs. Voir l'illustration.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 6302, 6302 22 et 6302 22 90. L'article est composé de matériaux lavables et est pourvu d'une fermeture éclair permettant de l'ôter du matelas à tout moment; il se prête donc au lavage [voir également les notes explicatives du système harmonisé (NESH) relatives à la position 6302, premier paragraphe]. Par conséquent, il présente les caractéristiques et propriétés objectives du linge de lit. L'article doit donc être classé sous le code NC 6302 22 90 en tant que «linge de lit, autre qu'en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles».