Règlement d'exécution (UE) 2018/220
Du 9 février 2018 — CELEX 32018R0220
Désignation de la marchandise
Appareil mécanique (appelé «épandeur manuel») constitué d'une structure en acier, d'un réservoir en matière plastique avec une doublure en toile d'un volume d'environ 60 litres, d'un épandeur rotatif à sa base et de deux pneumatiques. Il est conçu pour la distribution (épandage/dispersion par rotation) d'engrais, de sable, de semences, de sel etc. Le volume d'épandage peut être réglé par la poignée. Il est approprié pour l'entretien régulier de grandes superficies. Voir illustration.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 c) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2 du chapitre 84 et par le libellé des codes 8424, 8424 89 et 8424 89 70 de la NC. L'appareil est susceptible de relever du no8424 (dispersion du sable et du sel) et du no8432 (distributeur d'engrais et semoir). Il ne peut pas être classé en application de la note 3 de la section XVI étant donné qu'il n'y a pas de fonction principale qui caractérise l'ensemble. Conformément à la note 2 du chapitre 84, les machines et appareils susceptibles de relever à la fois des nos8401 à 8424, d'une part, et des nos8425 à 8480, d'autre part, sont classés dans les nos8401 à 8424 (en l'occurrence dans le no8424). L'appareil peut être utilisé aussi bien comme appareil pour l'agriculture ou l'horticulture de la sous-position 8424 82 que comme un autre appareil de la sous-position 8424 89. Compte tenu de ses caractéristiques, aucune de ces deux fonctions n'est considérée comme la fonction principale de l'appareil au sens de la note 3 de la section XVI, et aucune des deux sous-positions n'est considérée comme étant plus spécifique que l'autre. Par conséquent, il convient de classer l'appareil dans la sous-position placée la dernière par ordre de numérotation. L'appareil doit donc être classé sous le code NC 8424 89 70 en tant qu'autre appareil mécanique à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre.