Règlement d'exécution (UE) 2018/267
Du 19 février 2018 — CELEX 32018R0267
Désignation de la marchandise
1) Un produit (appelé «mélange-maître») sous la forme de granulés thermoplastiques composés: — d'huile de lavande, — d'huile de menthe poivrée, — de citronellal, — de benzoate de sodium, — d'un polymère [éthylène-acétate de vinyle (EVA) ou polyéthylène à basse densité (LDPE)]. Le produit est utilisé comme matière première pour l'incorporation des huiles essentielles pendant le processus de transformation des matières plastiques. L'objectif est d'empêcher certains animaux de mordre et d'endommager les produits finis en matières plastiques.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2 du chapitre 33 et par le libellé des codes NC 3302, 3302 90 et 3302 90 90. Le classement dans la position 3901 est exclu parce que la teneur en polymères du produit (EVA ou LDPE) sert uniquement de support aux huiles essentielles. Les huiles essentielles sont l'élément prédominant et confèrent au produit son caractère essentiel (à savoir des propriétés répulsives contre les rongeurs, les termites et d'autres animaux). Il convient dès lors de classer le produit sous le code 3302 90 90 de la nomenclature combinée en tant qu'autre mélange de substances odoriférantes et mélange à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie.
Désignation de la marchandise
2) Un produit (appelé «mélange-maître») sous la forme de granulés thermoplastiques composés: — de perméthrine (ISO), — d'huile de thymol, — d'huile d'eugénol, — d'huile de citral, — de benzoate de dénatonium, — de dérivés de l'acide benzoïque, — de lidocaïne (DCI), — d'un polymère [éthylène-acétate de vinyle (EVA) ou polyéthylène à basse densité (LDPE)]. Le produit est utilisé comme matière première pour l'incorporation de l'insecticide pendant le processus de transformation des matières plastiques. L'objectif est d'empêcher les termites de mordre et d'endommager les produits finis en matières plastiques.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 3808, 3808 91 et 3808 91 10. Le classement dans la position 3901 est exclu parce que la teneur en polymères du produit (EVA ou LDPE) sert uniquement de support à l'insecticide. Le classement dans la position 3302 est exclu car le produit ne contient que des traces d'huiles essentielles (thymol, eugénol et citral). Elles ne contribuent par conséquent pas de manière significative au caractère essentiel du produit. L'insecticide [perméthrine (ISO)] est l'élément prédominant et confère au produit son caractère essentiel (à savoir la lutte contre les termites). Il convient donc de classer le produit sous le code NC 3808 91 10 en tant qu'insecticide à base de pyréthrinoïdes.