Règlement d'exécution (UE) 2018/407
Du 14 mars 2018 — CELEX 32018R0407
Désignation de la marchandise
Produit appelé «scories d'alumine fondue brune», qui est un sous-produit issu de la fabrication d'électrocorindon ordinaire dans les fours électriques. Le produit est composé des ingrédients suivants (pourcentage en poids):
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 3 a) du chapitre 26, la note 1 c) du chapitre 72, la note de sous-position 2 du chapitre 72 et par le libellé des codes NC 7202, 7202 29 et 7202 29 90. Le classement dans la position 2620 est exclu parce que le produit ne satisfait pas aux exigences de la note 3 a) du chapitre 26. La composition chimique de ce produit remplit les critères de la note 1 c) du chapitre 72, définissant les ferro-alliages, et de la note de sous-position 2 du chapitre 72, définissant les ferro-alliages relevant de la position 7202. Les deux caractéristiques essentielles de ce produit, qui sont conformes à la description des ferro-alliages, sont que ce produit est utilisé dans la séparation gravimétrique de minerais métallurgiques et qu'il est préparé dans des fours électriques (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 7202, quatrième et sixième alinéas). En raison de la composition chimique du produit qui permet son utilisation dans la séparation gravimétrique des minerais métallurgiques par flottation sélective, il convient de classer le produit dans la position 7202 en tant que ferro-alliage. Il convient donc de classer le produit sous le code NC 7202 29 90 comme autre alliage de ferrosilicium. 75 15 5 3 2