Règlement d'exécution (UE) 2018/553
Du 3 avril 2018 — CELEX 32018R0553
Désignation de la marchandise
Article consistant en deux tubes maintenus par des pinces, d'une longueur totale d'environ 150 cm et avec un diamètre de tube d'environ 0,8 cm. Les tubes sont soudés et constitués d'un alliage d'aluminium. L'article est conçu afin d'être utilisé dans des véhicules automobiles pour transporter le liquide de refroidissement du moteur jusqu'à l'échangeur de chaleur situé sous le tableau de bord du véhicule. Voir l'illustration.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 7608, 7608 20 et 7608 20 20. Un classement sous le code NC 8415 90 00 en tant que parties de machines et appareils pour le conditionnement de l'air, sous le code NC 8419 90 85 en tant qu'autres parties d'appareils et dispositifs pour le traitement des matières par des opérations impliquant un changement de température ou sous le code NC 8708 91 99 en tant que parties de radiateurs de véhicules automobiles est exclu parce que, en raison de ses caractéristiques objectives, l'article ne peut être qualifié comme étant exclusivement ou principalement destiné à être utilisé avec ces articles [voir la note 2 b) de la section XVI et la note 3 de la section XVII]. Il convient dès lors de classer l'article sous le code NC 7608 20 20 en tant que tube et tuyau en aluminium, en alliages d'aluminium soudés.