Règlement d'exécution (UE) 2018/837
Du 31 mai 2018 — CELEX 32018R0837
Désignation de la marchandise
Produit composé des ingrédients suivants (pourcentage en poids):
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 2106, 2106 90 et 2106 90 98. Un classement dans le chapitre 30 en tant que médicament est exclu car les maladies, affections ou leurs symptômes, spécifiques, contre lesquels le produit doit être employé, ne sont pas mentionnés. Le produit ne remplit donc pas les critères de la note complémentaire 1 du chapitre 30, paragraphe 1, point a). Le classement en tant que boisson dans le chapitre 22 est exclu car le produit ne peut pas être bu directement (voir également les notes explicatives de la nomenclature combinée relatives au chapitre 22, Conditions générales, deuxième alinéa, deuxième phrase). Le produit contient un édulcorant, diverses vitamines et une quantité importante de glycérine. Par conséquent, sa composition est plus complexe que celle d'un simple sirop de sucre couvert par les sous-positions 2106 90 30 à 2106 90 59 [voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 2106, point 12)]. L'usage spécifique pour lequel il est conçu est également indiqué par son emballage et son étiquetage en tant que complément alimentaire destiné à la vente au détail. Les caractéristiques et propriétés objectives du produit, notamment sa composition et la forme de sa présentation, montrent clairement que ce produit est destiné à une utilisation spécifique visant à renforcer le système immunitaire plutôt qu'à une utilisation générale comme dans le cas des sirops de sucre. Le produit doit par conséquent être classé sous le code NC 2106 90 98 en tant qu'autre préparation alimentaire. 41,6 18,1 15,1 13,9 4,1 3,0 1,8 1,1