Règlement d'exécution (UE) 2018/838
Du 31 mai 2018 — CELEX 32018R0838
Désignation de la marchandise
Produit jetable, à utiliser en combinaison avec un pot pour enfant, composé d'un sac en matières plastiques au fond duquel un coussin absorbant multicouche en papier et un polymère superabsorbant de polyacrylate sous la forme de granules sont fixés. Ces granules de polyacrylate superabsorbant sont transformés en gel au contact de l'urine.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 3924 et 3924 90 00. Un classement dans la position 4818 est exclu puisque le caractère essentiel du produit n'est pas conféré par ses composants à base de papier mais par le polymère de polyacrylate superabsorbant. Un classement sous la position 9619 est exclu puisque le produit n'est pas conçu pour être ajusté au corps humain [voir également les notes explicatives du système harmonisé (NESH) relatives à la position 9619 ]. Le produit est une combinaison de matières plastiques et d'autres matières. Un produit combinant des matières plastiques et d'autres matières est classé dans le chapitre 39 pour autant qu'il présente le caractère essentiel des ouvrages en matières plastiques (voir également les NESH, Considérations générales relatives au chapitre 39). Le caractère essentiel du produit est conféré par un polymère superabsorbant; le papier n'est réputé avoir qu'une fonction de support ou d'emballage. Le produit est donc classé sous le code CN 3924 90 00 en tant qu'autre article de ménage ou d'économie domestique et article d'hygiène ou de toilette, en matières plastiques.