Règlement d'exécution (UE) 2018/1207
Du 27 août 2018 — CELEX 32018R1207
Désignation de la marchandise
Article en acier non allié laminé à chaud avec un revêtement constitué d'un alliage de nickel d'argent. Il se présente sous la forme d'un bouchon rond (diamètre 2,7 cm) avec un centre légèrement en creux, placé dans un trou, avec de petits espaces d'air à l'intérieur du creux. Le bouchon est relié à une tige filetée creuse (diamètre 0,5 cm). La longueur totale de l'article est de 2,5 cm. L'article est conçu pour être utilisé comme un élément de syntonisation d'un filtre passe-bande (ce dernier est utilisé dans les réseaux cellulaires de stations de base pour transmettre les signaux de certaines fréquences), qui filtre les hautes et basses fréquences, en le vissant dans le châssis du filtre passe-bande. Il s'agit d'un élément essentiel du processus de syntonisation. Dans ledit processus, le bouchon rond a une fonction de résonateur. En cas de dommage à la surface de ce bouchon rond, une distorsion des ondes radioélectriques se produira. Voir l'illustration.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2 b) de la section XVI et par le libellé des codes NC 8517 et 8517 70 00. L'article n'ayant pas pour fonction d'assembler ou fixer des marchandises, il ne peut être classé comme vis ou comme boulon. Il ne peut donc pas être considéré comme une partie et fourniture d'emploi général au sens de la note 2 de la section XV. Par conséquent, le classement dans la position 7318 est exclu. L'article constitue une partie de stations de base de réseau cellulaire au sens de la note 2 b) de la section XVI, étant donné qu'il est essentiel pour leur fonctionnement eu égard à la conception et aux dimensions spécifiques de l'article, et il ne peut pas être utilisé à d'autres fins (voir l'arrêt dans l'affaire C-152/10, Unomedical, ECLI:EU:C:2011:402, point 29). Par conséquent, l'article doit être classé sous le code NC 8517 70 00 en tant que partie d'un appareil pour la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données dans un réseau sans fil.