Règlement d'exécution (UE) 2018/1209
Du 27 août 2018 — CELEX 32018R1209
Désignation de la marchandise
Chaussure (appelée «chausson de danse») couvrant le pied mais pas le mollet, ouverte au niveau de la claque. La chaussure est constituée d'une seule pièce en matière textile cousue à la semelle et au contrefort et est pourvue d'une doublure en matière textile. La semelle comporte deux pièces en cuir cousues sur celle-ci, une au niveau de la partie antérieure de la plante du pied et l'autre au niveau du talon. La partie antérieure de la semelle en matière textile est plissée afin de lui donner une forme arrondie pour les orteils. La partie de la semelle en matière textile, située entre les deux pièces de cuir, est plissée et élastiquée au moyen d'une bande élastique cousue à l'intérieur de la chaussure. Elle sert à étirer la semelle des orteils au talon lors de la danse. La chaussure comprend deux pièces en mousse cellulaire recouvertes de matière textile cousues à l'intérieur au-dessus des pièces en cuir, qui sont légèrement plus grandes que celles en cuir, mais plus petites que la semelle entrant en contact avec le sol durant l'usage de la chaussure. L'ouverture de la chaussure peut être rétrécie au moyen d'une ficelle élastique. Deux bandes élastiques sont fixées au niveau du quart de la chaussure afin de maintenir celle-ci au pied. Durant l'usage de la chaussure (portée en se tenant debout sur le sol), la partie de la chaussure qui ne couvre pas les côtés et le dessus du pied et qui est en contact avec le sol est constituée d'environ 33 % de cuir et d'approximativement 67 % de matières textiles. Voir les images.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 4 du chapitre 64 et par le libellé des codes NC 6405, 6405 20 et 6405 20 99. L'article n'est pas exclu du chapitre 64 en vertu de la note 1 b) du chapitre 64 étant donné que celui-ci a des parties de la semelle extérieure cousues dessus. Par ailleurs, la partie antérieure plissée forme une semelle arrondie relativement dure pour les orteils. La matière du dessus faisant aussi partie de la semelle, afin de déterminer la limite entre le dessus et la semelle, la semelle est considérée comme étant la partie de la chaussure qui ne couvre pas les côtés ni le dessus du pied [voir également la définition du dessus figurant dans les notes explicatives du système harmonisé (NESH) relatives au chapitre 64, Considérations générales, point D)]. La matière constitutive de la semelle extérieure est la matière textile, puisque c'est celle dont la surface au contact du sol est la plus grande durant l'usage de la chaussure (portée en se tenant debout sur le sol) conformément à la note 4 du chapitre 64 [voir également les NESH relatives au chapitre 64, Considérations générales, point C)]. Il convient dès lors de classer l'article sous le code NC 6405 20 99 en tant qu'autre chaussure à dessus et semelles extérieures en matières textiles.