Règlement d'exécution (UE) 2018/1243
Du 13 septembre 2018 — CELEX 32018R1243
Désignation de la marchandise
Un extrait aqueux, de couleur brun foncé, dont la composition est la suivante (% en poids):
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 2309, 2309 90 et 2309 90 96. Le produit ne peut pas être classé dans la position 1703 en tant que mélasses car il ne contient pas de quantité appréciable de sucre [voir également les notes explicatives du système harmonisé (NESH) relatives à la position 1703, premier paragraphe, avant-dernière phrase]. Le produit ne peut pas être classé dans la position 2303 en tant qu'autres déchets de sucrerie en raison de sa production délibérée à partir de mélasses en liaison avec son utilisation prévue en tant que prémélange pour l'alimentation des animaux (voir également les NESH relatives à la position 2303, lettre D). Un prémélange destiné à l'alimentation animale qui favorise la digestion chez les animaux est une préparation des types utilisés pour l'alimentation des animaux de la position 2309 [voir également les NESH relatives à la position 2309, partie (II), lettre C, point 1)]. Le produit doit dès lors être classé sous le code 2309 90 96 en tant que préparation des types utilisés pour l'alimentation des animaux. 40, 40, 2,2, 3,