Règlement d'exécution (UE) 2018/1489
Du 3 octobre 2018 — CELEX 32018R1489
Désignation de la marchandise
Un article en matière plastique sous la forme d'un assortiment conditionné pour la vente au détail, comprenant: — trois raccords pour tuyau d'arrosage; — une lance dotée d'un mécanisme permettant de régler le type de jet d'eau et d'ouvrir ou de fermer le débit; — des connecteurs équipés de joints en caoutchouc (appelés «joints toriques»). L'article est destiné à être utilisé dans les jardins pour arroser les plantes. Voir les images.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, et par le libellé des codes NC 8481, 8481 80 et 8481 80 99. La lance, qui modifie le type de jet d'eau et régule le débit, confère à l'assortiment son caractère essentiel. L'article n'est ni un système d'irrigation [voir également les notes explicatives du système harmonisé (NESH) relatives à la position 8424 (E)], ni un appareil mécanique d'arrosage des jardins. Il présente les caractéristiques objectives d'une simple lance d'arrosage munie d'un robinet ou d'un dispositif pour le réglage du débit et du type de jet, qui est exclue de la position 8424 [voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 8424 (D)]. Les simples lances d'arrosage et similaires, munies d'un dispositif pour le réglage du jet, sont classées dans la position 8481 (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 8481, point 11). En conséquence, un classement dans la position 8424 est exclu. Il convient dès lors de classer l'article sous le code NC 8481 80 99 en tant qu'autre valve.