Règlement d'exécution (UE) 2018/1864
Du 28 novembre 2018 — CELEX 32018R1864
Désignation de la marchandise
Produit composé des ingrédients suivants (pourcentage en poids):
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 1517, 1517 90 et 1517 90 99. Le produit ne peut être classé dans la position 1504 en tant qu'huile de poisson du fait qu'il est mélangé à de l'huile de tournesol, le libellé de la position n'autorisant pas les mélanges d'huiles animales et végétales. Les mélanges alimentaires d'huiles animales et végétales doivent être classés dans la position 1517 [voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 1517, premier alinéa, point 3)]. Il convient dès lors de classer le produit sous le code NC 1517 90 99 en tant que mélange alimentaire d'huiles animales et végétales. 99,7307, 0,1885, 0,0808.