Règlement d'exécution (UE) 2018/2041
Du 17 décembre 2018 — CELEX 32018R2041
Désignation de la marchandise
Connecteurs pour câbles (type «mâle» ou «femelle») pour une tension n'excédant pas 1 000 V, en cuivre. L'article présente une fiche (connecteur «mâle») ou une prise (connecteur «femelle») d'un côté et, de l'autre côté, un dispositif de contact sous la forme d'une pince protégée par une couche de matériau isolant. L'article est utilisé pour raccorder des fils ou des câbles autres que des câbles coaxiaux. L'article permet la connexion par emboîtement du connecteur «mâle» dans le connecteur «femelle» sans utiliser d'outils. Voir l'illustration
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 8536, 8536 69 et 8536 69 90. L'article présente les caractéristiques objectives d'une fiche (connecteur «mâle») ou d'une prise (connecteur «femelle») équipée d'un autre dispositif de contact (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 8536, section III, lettre A), point 1, et les notes explicatives de la nomenclature combinée relatives aux sous-positions 8536 69 10 à 8536 69 90). Son classement dans les autres connexions et éléments de contact pour fils et câbles relevant de la sous-position 8536 90 10 est donc exclu. Il convient dès lors de le classer sous le code NC 8536 69 90 en tant qu'autres fiches et prises de courant.