Règlement d'exécution (UE) 2019/321
Du 18 février 2019 — CELEX 32019R0321
Désignation de la marchandise
Article circulaire d'un diamètre d'environ 500 mm et d'un poids d'environ 23 kg. Il est constitué de fonte à graphite sphéroïdal (fonte ductile, EN-GJS-500-7). L'article est recouvert de bitume noir qui sert de protection contre la corrosion. Cet article est certifié selon la norme EN 124 (dispositifs de couronnement et de fermeture pour les zones de circulation utilisées par les piétons et les véhicules) et il est utilisé en tant que plaque d'égout (pour les égouts d'eau pluviale, par exemple). Voir l'image.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 7325, 7325 99 et 7325 99 90. Le classement de l'article sous le code NC 7325 10 00 en tant qu'autre ouvrage moulé en fonte non malléable est exclu, étant donné que la fonte non malléable est non déformable sous une contrainte de compression, tandis que la fonte à graphite sphéroïdal est déformable sous une contrainte de traction et aussi, dans une certaine mesure, sous une contrainte de compression. La fonte à graphite sphéroïdal en tant que telle ne peut donc pas être considérée comme de la fonte non malléable (voir, par analogie, l'arrêt du 12 juillet 2018, Profit Europe, rendu dans les affaires jointes C-397/17 et C-398/17, EU:C:2018:564). Le classement de l'article sous le code NC 7325 99 10 en tant qu'autre ouvrage moulé en fonte malléable est également exclu, étant donné que la fonte à graphite sphéroïdal et la fonte malléable diffèrent de par leur composition et leur méthode de production. Quand bien même la fonte à graphite sphéroïdal présenterait des caractéristiques semblables à celles de la fonte malléable (EN-GJM), elle n'en constitue pas moins une catégorie distincte (EN-GJS) (voir, par analogie, l'arrêt du 12 juillet 2018, Profit Europe, rendu dans les affaires jointes C-397/17 et C-398/17). Il convient dès lors de classer l'article sous le code NC 7325 99 90 en tant qu'«autre ouvrage moulé d'un autre type de fonte».