Règlement d'exécution (UE) 2019/612
Du 9 avril 2019 — CELEX 32019R0612
Désignation de la marchandise
1. Article en matière textile tissée (coton), en forme de tour, soutenu par une structure métallique, à placer à côté d'un lit mezzanine face à l'une des ouvertures, et fixé au lit au moyen de vis. Il n'est pas autoportant et ne peut pas être déplacé. Il présente des découpes en forme de portes ou de fenêtres. Il comporte des éléments décoratifs adaptés à une chambre d'enfant. Voir l'illustration.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 6304 et 6304 92 00. L'article n'est pas destiné essentiellement à l'amusement des enfants, car il ne peut ni être déplacé ni faire office de tente-jouet [voir également les notes explicatives du système harmonisé (NESH) relatives à la position 9503, paragraphe D, premier alinéa, point 23]. Compte tenu de ses caractéristiques objectives (instabilité, construction, fenêtres hautes, fixation par vis), l'article n'est pas destiné à servir de jouet, mais à être utilisé à des fins décoratives. En conséquence, un classement dans la position 9503 en tant qu'«autres jouets» est exclu. Il s'agit d'un article d'ameublement décoratif en matière textile destiné à une chambre d'enfant (voir également les NESH relatives à la position 6304). Il convient dès lors de le classer sous le code NC 6304 92 00 en tant qu'autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du no 9404, autres qu'en bonneterie, de coton.
Désignation de la marchandise
2. Article en matière textile tissée (coton) conçu pour être suspendu à un lit mezzanine jusqu'au sol afin de créer un espace couvert sous le lit. Il est doté d'une ouverture verticale ou d'une découpe en forme de porte. Il comporte des éléments décoratifs adaptés à une chambre d'enfant. Voir l'illustration.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 6304 et 6304 92 00. L'article n'est pas destiné essentiellement à l'amusement des enfants, car il couvre l'espace situé sous le lit (voir également les NESH relatives à la position 9503, paragraphe D, premier alinéa). En conséquence, un classement dans la position 9503 en tant qu'«autres jouets» est exclu. Il s'agit d'un article d'ameublement décoratif en matière textile destiné à une chambre d'enfant (voir également les NESH relatives à la position 6304). Il convient dès lors de le classer sous le code NC 6304 92 00 en tant qu'autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du no 9404, autres qu'en bonneterie, de coton.