Règlement d'exécution (UE) 2019/645
Du 15 avril 2019 — CELEX 32019R0645
Désignation de la marchandise
Un article en matière textile tissée (coton) composé de trois pochettes textiles cousues ensemble et conçu pour être suspendu à une barrière de lit en hauteur. L'article est destiné au rangement de petits objets. Les pochettes peuvent être décorées afin d'être assorties à la décoration d'une chambre d'enfant. Voir l'illustration.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 7, point f), relative à la section XI ainsi que par le libellé des codes NC 6307, 6307 90 et 6307 90 98. Les pochettes ne sont pas considérées comme des articles d'ameublement [voir également les notes explicatives du système harmonisé (NESH) relatives à la position 6304 ] et servent plutôt d'unités de rangement. Par conséquent, le classement de l'article dans la position 6304 relative aux autres articles d'ameublement est exclu. Il s'agit d'un article textile confectionné, qui ne figure pas spécifiquement dans d'autres positions de la section XI ou ailleurs au sens de la position 6307 (voir également les NESH relatives à la position 6307). Il convient dès lors de classer l'article sous le code NC 6307 90 98 relatif aux autres articles confectionnés.