Règlement d'exécution (UE) 2019/646
Du 15 avril 2019 — CELEX 32019R0646
Désignation de la marchandise
Train de chenilles (appelé «chemin de roulement») en acier moulé, constitué de maillons de chenilles reliés par des broches/raccords. Les maillons sont percés de trous pour la fixation des plaques de forme rectangulaire (appelées «sabots/patins»), non incluses lors de la présentation. De par sa conception, et principalement la présence de trous percés sur lesquels les «sabots/patins» viennent se fixer, l'article est reconnaissable en tant que courroie de chenilles (qui permet à la fois de propulser et de soutenir l'engin afin qu'il se déplace sur celle-ci) étant exclusivement ou principalement destinée aux machines de terrassement de la position 8429. Voir l'illustration.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 1 f) de la section XV, par la note 2 b) de la section XVI et par le libellé des codes NC 8431, 8431 49 et 8431 49 20. D'après ses caractéristiques objectives, l'article est reconnaissable comme une partie étant exclusivement ou principalement destinée aux machines de la position 8429 (voir également l'avis de classement du système harmonisé 8431.49/1). L'article présente les caractéristiques objectives (taille et forme) d'une courroie de chenilles conçue pour être utilisée sur une machine de la position 8429. Un classement dans la position 7315 en tant que chaîne en fonte, fer ou acier est dès lors exclu. L'article doit donc être classé sous le code NC 8431 49 20 en tant qu'autre partie reconnaissable comme étant exclusivement ou principalement destinée aux machines ou appareils des nos 8425 à 8430, en acier coulé ou moulé.