Règlement d'exécution (UE) 2019/705
Du 2 mai 2019 — CELEX 32019R0705
Désignation de la marchandise
Une toupie en matière plastique, dotée d'un lanceur et d'une crémaillère. La toupie est mise en mouvement à l'aide du lanceur et de la crémaillère. Elle peut être utilisée indépendamment aux fins de l'amusement des personnes. Deux ou plusieurs articles peuvent également être utilisés par deux personnes ou plus [en les lançant dans une arène en forme de saladier (présentée séparément)] qui s'affrontent dans le but de neutraliser la toupie de l'adversaire. Voir l'illustration.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes 9503 00 et 9503 00 95 de la NC. L'article est une toupie qui est considérée comme un jouet relevant de la position 9503 00 [voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 9503, point D) 19)]. Il présente les caractéristiques objectives d'un jouet destiné à l'amusement des personnes. Bien que l'article puisse être utilisé aux fins d'une compétition entre deux ou plusieurs personnes, cette utilisation n'est pas inhérente aux caractéristiques objectives de l'article lorsqu'il est présenté séparément (sans l'arène dédiée). Le classement dans la position 9504 en tant qu'article pour jeux de société est par conséquent exclu. Il convient donc de classer l'article sous le code NC 9503 00 95 en tant qu'autre jouet en matière plastique.