Règlement d'exécution (UE) 2019/822
Du 17 mai 2019 — CELEX 32019R0822
Désignation de la marchandise
Article (appelé «pieu à vis») de section circulaire, d'une longueur d'environ 55 cm et d'un diamètre extérieur de 6 cm, constitué de feuilles d'acier galvanisé à chaud. Il présente une extrémité conique et filetée, l'autre extrémité étant pourvue d'un élément en forme de U percé de trous destinés à accueillir des vis. L'article est destiné à être vissé dans le sol ou tout autre matériau sous-jacent, et ensuite à tenir de manière permanente les poteaux en bois de constructions (une fois amenées à pied d'œuvre, ces constructions restent fixes), qui sont placés dans l'élément en forme de U et maintenus par des vis. Les pieux à vis sont utilisés, par exemple, pour la construction de structures en bois, pour la mise en place de systèmes d'électricité solaire, dans les jardins et les structures destinées à des usages événementiels, dans des systèmes de clôture ou pour soutenir des panneaux ou des bannières. Voir l'illustration.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 3 de la section XV ainsi que par le libellé des codes NC 7308, 7308 90 et 7308 90 59. L'article présente les caractéristiques objectives d'une «partie de construction» de la position 7308. Il est spécialement conçu pour l'assemblage d'éléments de construction; une fois la construction amenée à pied d'œuvre, elle reste fixe. Il est pourvu de trous dans lesquels des vis sont introduites, au moment de l'assemblage, pour fixer les éléments de construction [voir également les notes explicatives du système harmonisé (NESH) relatives à la position 7308, premier alinéa]. Le classement dans la position 7326 en tant qu'autre ouvrage en fer ou en acier est exclu étant donné que les articles destinés à être utilisés dans la construction relèvent de la position 7308 [voir également les notes explicatives du SH relatives à la position 7326, point (1)]. Il convient donc de classer l'article sous le code NC 7308 90 59 en tant qu'autre partie de construction en acier.