Règlement d'exécution (UE) 2019/823
Du 17 mai 2019 — CELEX 32019R0823
Désignation de la marchandise
Article confectionné en cheveux, constitué d'une mèche de cheveux remis collés ensemble du côté des racines. L'extrémité de la mèche du côté des racines est prête, sans autre transformation, à être combinée avec les cheveux d'une personne par application de chaleur. Voir l'image.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 6704 et 6704 20 00. Du fait de la présence du lien du côté des racines, l'article est considéré comme davantage transformé que les articles relevant de la position 6703. En conséquence, le classement dans la position 6703 en tant que cheveux, remis, amincis, blanchis ou autrement préparés, est exclu. En raison de la présence du lien du côté des racines et du fait que l'article est prêt, sans autre transformation, à être combiné avec les cheveux d'une personne, l'article doit être considéré comme un postiche, qui relève de la position 6704 (voir aussi les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 6704, paragraphe 1, premier alinéa). L'article doit donc être classé sous le code NC 6704 20 00 correspondant aux mèches et articles similaires, en cheveux.