Règlement d'exécution (UE) 2019/921
Du 3 juin 2019 — CELEX 32019R0921
Désignation de la marchandise
Un produit se présentant sous la forme de comprimés, contenant 400 mg de S-adénosyl–L-méthionine disulfate p-toluènesulfonique, dont la substance active est la S-adénosyl–L-méthionine («SAMe»). Le produit contient aussi de faibles quantités de cellulose microcristalline, d'hydroxyde de magnésium, d'acide stéarique, de stéarate de magnésium, de silice colloïdale anhydre, d'oxyde de calcium et des composants d'enrobage. Il est destiné à être utilisé comme complément alimentaire facilitant le fonctionnement normal du foie et favorisant les processus de détoxication du corps et, plus généralement, la bonne santé émotionnelle. La dose journalière recommandée est d'un comprimé. Le produit est conditionné en vrac.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note complémentaire 5 du chapitre 21, et par le libellé des codes 2106, 2106 90 et 2106 90 92. La teneur en substance active («SAMe») par comprimé n'est pas de nature à prévenir ou à traiter des maladies ou des affections. Un classement dans la position 3004 est dès lors exclu. Par conséquent, le produit est une préparation alimentaire non dénommée ni comprise ailleurs (voir aussi les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position tarifaire 2106, deuxième paragraphe, point 16). Le produit doit donc être classé sous le code NC 2106 90 92 en tant que préparation alimentaire non dénommée ni comprise ailleurs.