Règlement d'exécution (UE) 2019/924
Du 3 juin 2019 — CELEX 32019R0924
Désignation de la marchandise
Un article (dénommé «boîtier pour fibres optiques avec connecteurs») de forme cylindrique mesurant environ 140 mm de diamètre et 400 mm de hauteur. Le poids de l'article est d'environ 2,5 kg. Il est constitué essentiellement de plastique et de quelques petits éléments (crochets et vis) en métal. La base de l'article est fournie avec quatre points d'entrée pour câbles. Lorsque l'article est entièrement assemblé, la base est fixée au plastique cylindrique qui recouvre l'article par un fermoir rond détachable. À l'intérieur se trouve un plateau d'épissure en plastique, fixé sur la base de l'article. Ce plateau présente des rainures spécifiques pour aligner des fibres optiques/câbles optiques et est équipé de connecteurs. L'article dans son ensemble est destiné à la protection des fibres optiques/câbles optiques et peut être utilisé dans différents types de réseaux. Voir les images.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, la note 7 relative au chapitre 85, ainsi que le libellé des codes NC 8536 et 8536 70 00. Le classement sous le code NC 8536 90 10 est exclu car ce code couvre les «Connexions et éléments de contact pour fils et câbles», à savoir des dispositifs électriques permettant d'effectuer des connexions électriques. L'article en question est un boîtier avec des connecteurs pour fibres optiques, faisceaux de fibres optiques ou câbles optiques, et ne comporte pas de connexions électriques. L'article présente les caractéristiques des connecteurs pour fibres optiques, faisceaux de fibres optiques ou câbles optiques qui servent simplement à aligner mécaniquement les fibres optiques bout-à-bout dans un système numérique à ligne (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 8536, partie IV). Au vu de ses caractéristiques, l'article doit donc être classé sous le code NC 8536 70 00, dans les connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques.