Règlement d'exécution (UE) 2019/925
Du 3 juin 2019 — CELEX 32019R0925
Désignation de la marchandise
Article tubulaire (appelée «ceinture de sport») fabriqué en bonneterie, composé de 88 % de polyester et de 12 % d'élasthanne, d'une circonférence de 66 cm. L'article est constitué de deux pièces en bonneterie de forme rectangulaire et quasiment de mêmes dimensions, qui sont superposées et cousues ensemble sur trois côtés pour former une «ceinture de sport» réversible et élastique. L'article est équipé de catadioptres, d'une poche plate avec fermeture à glissière et de deux petites ouvertures dont l'une est munie d'un ruban avec élastique. Il n'a pas de fermoirs. L'article est conçu pour être porté autour de la taille par exemple pendant des activités sportives. Les pochettes/ouvertures permettent de ranger de petits objets, comme des clés, des cartes de crédit et des articles de ce type. Voir les images.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, la note 7, point f), relative à la section XI ainsi que par le libellé des codes NC 6307, 6307 90 et 6307 90 10. La ceinture de sport possède les caractéristiques objectives d'un article textile confectionné en tissu au sens du libellé de la position 6307 et vertu de la note 7 f) de la section XI. L'article n'est pas conçu pour contenir un objet particulier. Il n'a pas de forme spéciale, ni de garniture intérieure. Il n'est pas semblable aux contenants de la position 4202 (voir également les premier et quatrième paragraphes et le point c) reprenant les exclusions, des notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 4202). En conséquence, un classement dans la position 4202 est exclu. Il convient dès lors de classer l'article sous le code NC 6307 90 10 en tant qu'«autre article textile confectionné».