Règlement d'exécution (UE) 2019/926
Du 3 juin 2019 — CELEX 32019R0926
Désignation de la marchandise
Article mesurant environ 160 × 54 × 38 cm et pesant environ 1,5 kg, constitué de deux couches de tissu assemblées et d'un rembourrage en matière plastique alvéolaire à l'intérieur. La face interne du tissu est recouverte de matière plastique. L'article comporte un dossier constitué d'un cadre pliable de barres métalliques partiellement intégré à l'article. Un sac de rangement est cousu au bord du dossier. Le dossier peut être réglé en hauteur au moyen d'une sangle munie d'une boucle en plastique. L'article peut être replié pour être transporté ou entreposé. Il comprend une sangle de transport cousue aux coins supérieurs du dossier et plusieurs bandes de type «velcro» permettant d'attacher le dossier à la surface de couchage pendant le transport ou l'entreposage. Il est présenté comme un matelas de campement ou comme un tapis de plage. Voir l'illustration.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 6306 et 6306 90 00. La matière textile constituant la partie principale de la surface, elle confère à l'article son caractère essentiel au sens de la RGI 3 b). Au vu de ses caractéristiques objectives (léger, protégé par un recouvrement en matière plastique, rapide à installer et à ranger et facile à transporter), l'article est conçu pour un usage extérieur, par exemple sur des terrains de campement, à la plage, etc., et à y être utilisé temporairement (voir également les notes explicatives de la nomenclature combinée relatives à la sous-position 6306 90 00). Le classement de l'article dans la position 9404 en tant qu'article de literie ou article similaire, tel qu'un matelas, est exclu car l'article n'est pas destiné à meubler un lit et n'est pas similaire à un matelas ou à un produit analogue. Il convient dès lors de classer l'article sous le code NC 6306 90 00 en tant qu'«autre article de campement».