Règlement d'exécution (UE) 2019/927
Du 3 juin 2019 — CELEX 32019R0927
Désignation de la marchandise
Panier mesurant environ 32 × 27 × 20 cm, en forme de parallélépipède rectangle. L'article est composé de fils d'acier (le diamètre du fil est d'environ 4 mm) et de papier. Le fil d'acier est placé uniquement sur les bords du parallélépipède rectangle de manière à former un cadre. Ce cadre soutient un tissage de chaîne et de trame à base de fils de papier. Chaque fil de papier est constitué de deux bandes de papier pliées et torsadées ensemble longitudinalement. Chaque bande de papier torsadée a une largeur d'environ 5,5 mm. Le fil d'acier est entièrement recouvert par le papier. Voir les images.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 1 relative au chapitre 63 et par le libellé des codes NC 6307, 6307 90 et 6307 90 98. Le panier n'est pas un article de ménage en fer ou acier relevant de la position 7323, car ce n'est pas le fil de métal mais le tissage de papier qui confère à l'article son caractère essentiel au sens de la règle générale 3 b), étant donné que l'article a l'apparence d'un panier en papier. Il n'a pas l'apparence d'un panier en métal puisque le fil d'acier est entièrement recouvert par le papier et n'est donc pas visible. En outre, l'article est majoritairement constitué de papier. Un classement dans la position 7323 est dès lors exclu. Comme les bandes de papier sont torsadées, elles sont considérées comme du fil de papier (fils textiles) au sens de la position 5308 [voir également les notes explicatives du système harmonisé (NESH) relatives à la position 5308, B) Fils de papier, troisième alinéa]. Le classement de l'article dans le chapitre 46 est exclu en vertu de la note 1 relative à ce chapitre, car les fils en matières textiles ne sont pas considérés comme des «matières à tresser». En outre, les fils sont tissés ensemble pour créer un tissu (fils de chaîne et de trame). Le panier n'est donc pas un article en fils de papier mais un article en tissu, et son classement dans la position 5609 est exclu [voir également les NESH relatives à la position 5609, premier alinéa et troisième alinéa, point c)]. Des articles textiles confectionnés en tous textiles et qui ne sont pas décrits plus précisément dans d'autres parties de la nomenclature sont classés dans le sous-chapitre I du chapitre 63 [voir également les NESH relatives au chapitre 63, Considérations générales, paragraphe 1, premier alinéa]. Il convient dès lors de classer l'article sous le code NC 6307 90 98 en tant qu'autre article textile confectionné.