Règlement d'exécution (UE) 2019/928
Du 3 juin 2019 — CELEX 32019R0928
Désignation de la marchandise
Article (dénommé «boîtier pour fibres optiques sans connecteurs») de forme cylindrique, mesurant environ 140 mm de diamètre et 400 mm de hauteur. Son poids est de l'ordre de 2,5 kg. L'article est constitué essentiellement de matières plastiques, quelques petits éléments (crochets et vis) étant en métal. La base est pourvue de quatre points d'entrée pour câbles. Lorsque l'article est entièrement assemblé, la base est fixée au cache cylindrique en plastique par un fermoir rond détachable. À l'intérieur se trouve un plateau d'épissure en matières plastiques, fixé à la base de l'article. Ce plateau contient des rainures spécifiques. Au moment de la présentation, l'article n'est équipé d'aucun connecteur. L'article dans son ensemble est destiné à la protection des câbles. Voir les images.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 3926, 3926 90 et 3926 90 97. Un classement dans la sous-position 8536 70 00 en tant que «connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques» ou dans la sous-position 8536 90 10 en tant que «connexions et éléments de contact pour fils et câbles» (appareillage permettant d'effectuer des connexions) est exclu dans la mesure où l'article en question est un simple boîtier. Il n'est pas équipé de connecteurs pour fibres optiques, faisceaux de fibres optiques ou câbles de fibres optiques et ne possède pas non plus de «connexions et éléments de contact pour fils et câbles». Un classement dans la position 8538 en tant que «parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos8535, 8536 ou 8537 » est également exclu en raison de l'absence de connecteurs, de contacts ou d'aménagements à cet effet. Dès lors, l'article ne peut être considéré ni comme un appareillage de la position 8536 ni comme une partie reconnaissable d'un tel appareillage. Il convient donc de classer l'article en fonction de sa matière constitutive (matières plastiques), sous le code NC 3926 90 97 en tant qu'autre ouvrage en matières plastiques.