Règlement d'exécution (UE) 2019/1082
Du 20 juin 2019 — CELEX 32019R1082
Désignation de la marchandise
Un goujon autosertissable en acier. Il se compose d'une tige filetée et d'une tête ronde, plate et lisse avec un moletage sous-jacent. Il peut avoir différentes dimensions. L'article est destiné à être installé sur des tôles métalliques de faible épaisseur au moyen d'une presse hydraulique ou pneumatique. La tête se maintient exactement au niveau de la tôle tandis que la partie filetée reste perpendiculaire à celle-ci. Un filetage extérieur est donc créé, permettant à la tôle d'être assemblée, au moyen d'un écrou supplémentaire et de façon réversible, à un autre élément qui peut être détaché en le dévissant. Voir l'image.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 7318, 7318 15 et 7318 15 95. L'article est fileté et utilisé pour assembler ou fixer des marchandises de manière à ce qu'elles puissent être aisément dissociées sans être endommagées. Il présente les caractéristiques objectives d'une vis de la position 7318. En conséquence, un classement sous le code NC 7318 19 00 en tant qu'autre article fileté est exclu (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 7318, A). Il convient dès lors de le classer sous le code NC 7318 15 95 en tant qu'autre vis en acier.