Règlement d’exécution (UE) 2019/1812
Du 23 octobre 2019 — CELEX 32019R1812
Désignation de la marchandise
Bouteille à eau réutilisable en verre borosilicaté transparent, munie d’un bouchon à vis en acier inoxydable. Le bouchon est doté d’un joint torique intérieur en silicone qui assure une fermeture étanche. La bouteille est pourvue d’une anse de transport attachée au bouchon et d’un manchon en silicone antidérapant amovible pour le confort d’utilisation. La bouteille est d’une hauteur d’environ 220 mm et d’un diamètre de 60 mm. Le diamètre du col est d’environ 30 mm. La bouteille a une capacité allant jusqu’à 0,6 litre. Voir images.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 7013 et 7013 99 00. Un classement dans la position 7010 parmi les bouteilles, flacons et autres récipients de transport ou d’emballage, en verre, est exclu étant donné que l’article n’est pas utilisé communément dans le commerce [voir également les notes explicatives du système harmonisé (NESH) relatives à la position 7010, premier paragraphe, les NESH relatives à la position 7013, dernier paragraphe, point b), ainsi que l’avis de classement du système harmonisé 3924.90/2]. Il convient dès lors de classer l’article sous le code NC 7013 99 00 parmi les autres objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l’ornementation des appartements ou usages similaires.