Règlement d’exécution (UE) 2020/186
Du 7 février 2020 — CELEX 32020R0186
Désignation de la marchandise
Élastomères polyacryliques ayant la forme de blocs blancs d’environ 63 × 40 × 15 cm et composés de: — deux ou trois types de monomères acrylates (acrylate d’éthyle et l’un des monomères suivants ou les deux: acrylate de n-butyle et acrylate de 2-méthoxyéthyle), — de petites quantités de monomères à site de durcissement contenant du chlore, de l’époxy ou des groupes carboxyles. Ces élastomères polyacryliques possèdent un indice d’iode inférieur à 4.
Motivation
3 Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 3906, 3906 90 et 3906 90 90. L’indice d’iode et la présence de monomères à site de durcissement interdisent la vulcanisation des marchandises au moyen d’un système au soufre habituel. Les marchandises peuvent être vulcanisées par des systèmes contenant des produits autres que le soufre. Certains types peuvent être vulcanisés au moyen d’un système contenant du savon ou du soufre dans lequel le soufre remplit la fonction d’accélérateur et non d’agent de vulcanisation. Dans l’un ou l’autre système, le résultat de la vulcanisation est une liaison C-O-C. De ce fait, les marchandises ne relèvent pas de la définition des caoutchoucs synthétiques figurant à la note 4, point a), du chapitre 40 puisqu’elles ne peuvent pas être vulcanisées au moyen de soufre. Par conséquent, les marchandises ne peuvent pas être classées dans le chapitre 40. Les marchandises doivent donc être classées sous le code NC 3906 90 90 en tant que polymères acryliques sous forme primaire.