Règlement d’exécution (UE) 2020/191 de la commission du 10 février 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Du 10 février 2020 — CELEX 32020R0191
Désignation de la marchandise
Tube flexible composé d’une étoffe de bonneterie externe fabriquée à la main (85 % de nylon et 15 % d’élasthanne) et d’une couche intérieure de gel à base de matière plastique non alvéolaire. Le tube flexible est proposé en différentes longueurs (entre 65 et 150 mm) et différents diamètres (entre 15 et 30 mm). Il est présenté comme un produit destiné à soulager la pression et les douleurs de frottement sur les doigts, les orteils ou les ongles des mains et des pieds. La longueur du produit peut être adaptée en le sectionnant. Le produit est conditionné pour la vente au détail.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 1 du chapitre 63 et par le libellé des codes NC 6307, 6307 90 et 6307 90 10. Le classement dans la position 3005 est exclu, car les produits n’ont pas les caractéristiques des ouates, gazes, bandes et articles analogues, ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales. Le classement dans le chapitre 39 sous les matières plastiques et ouvrages en ces matières est exclu, conformément à la note 2 p) de ce chapitre, car les produits sont fabriqués en matières textiles de la position 5903 (tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique). Les produits sont à l’état fini, prêts à l’usage, et à ce titre sont des articles textiles confectionnés conformément à la note 7 b) de la section XI. Bien que les produits soient constitués de tissus relevant de la position 5903 (tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique), le classement dans le chapitre 59 est exclu conformément à la note 8 a) de la section XI, car le chapitre 59 ne s’applique pas aux produits confectionnés au sens de la note 7 de la même section. La position 6307 comprend les autres articles confectionnés en tout textile au sens de la note 1 du chapitre 63, pour autant qu’ils ne soient pas repris dans d’autres positions de la section XI. Elle comprend également des articles dont la longueur peut être adaptée et coupée à la taille souhaitée, et qui sont confectionnés au sens de la note 7 de la section XI (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 6307, premier et troisième paragraphes). Il convient dès lors de classer les produits sous le code NC 6307 90 10 en tant qu’autre article textile confectionné.