Règlement d’exécution (UE) 2020/516
Du 3 avril 2020 — CELEX 32020R0516
Désignation de la marchandise
Tube vide en alliage de zirconium, ouvert à ses deux extrémités, d’une longueur d’environ 4 m et d’un poids d’environ 0,5 kg. Ce tube est destiné à être rempli de combustible nucléaire, avant d’être soudé, assemblé et scellé pour servir ainsi de contenant à des pastilles d’uranium dans un élément combustible.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par les notes 3, 5 et 6 de la section XV ainsi que par le libellé des codes NC 8109 et 8109 90 00. Compte tenu de ses caractéristiques et propriétés objectives, l’article remplit les conditions de la position 8109, qui comprend les ouvrages en alliage de zirconium utilisés, par exemple, dans la fabrication de gaines pour cartouches de combustibles nucléaires et de structures métalliques pour les centrales nucléaires (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 8109). Le tube doit encore subir plusieurs processus avant d’être façonné en article spécifique identifiable. De ce fait, lors de la présentation en douane, les caractéristiques objectives de l’article ne sont pas celles des éléments combustibles (cartouches) pour réacteurs nucléaires de la position 8401. Par conséquent, le classement en tant qu’éléments combustibles (cartouches) non irradiés pour réacteurs nucléaires de la position 8401 est exclu. Il convient donc de classer l’article sous le code NC 8109 90 00 en tant qu’autre ouvrage en zirconium.