Règlement d’exécution (UE) 2020/517
Du 3 avril 2020 — CELEX 32020R0517
Désignation de la marchandise
Article composé d’une guirlande de sapin artificiel (pin), d’une longueur d’environ 5 m, et d’une chaîne d’environ 60 lampes à diode électroluminescente (DEL) enroulée autour de la guirlande. La chaîne de lampes est alimentée par une tension de 230 V. La guirlande et la chaîne de lampes sont en matières plastiques. Voir l’illustration.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 b) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 6702 et 6702 10 00. Le produit est un article composite au sens de la RGI 3 b). En raison de ses caractéristiques objectives, à savoir le fait qu’il consiste en une guirlande de sapin artificiel lumineuse, ce qui lui confère un effet décoratif supplémentaire, l’article est principalement destiné à des fins décoratives. En outre, la guirlande de sapin artificiel pourrait continuer d’être utilisée à des fins ornementales ou décoratives, même lorsque les lumières sont éteintes. Par conséquent, la guirlande de sapin artificiel, qui imite le produit naturel (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 6702), est le composant qui confère à l’article son caractère essentiel d’article décoratif. Le classement de l’article dans la sous-position 9405 40 en tant qu’autres appareils d’éclairage électriques est donc exclu. Le classement de l’article dans la sous-position 9505 10 en tant qu’article pour fêtes de Noël est également exclu, car ses caractéristiques objectives donnent à penser qu’il n’est pas exclusivement utilisé pour les fêtes de Noël mais principalement comme décoration en hiver [voir note complémentaire 1 du chapitre 95, point a), dernier alinéa]. Il convient donc de classer l’article sous le code NC 6702 10 00 en tant que feuillage artificiel, en matières plastiques.