Règlement d’exécution (UE) 2020/693
Du 15 mai 2020 — CELEX 32020R0693
Désignation de la marchandise
Un ruban, en acier allié (autre qu’inoxydable), d’une largeur d’environ 30 mm et d’une épaisseur d’environ 0,02 mm, présenté en rouleaux. L’article possède une section transversale pleine et constante sur toute sa longueur, en forme de rectangle. Il n’est pas traité sur sa surface. L’article est fabriqué selon une technique de coulée continue appelée «trempe sur rouleau». Il est destiné à être utilisé dans l’industrie électrique, par exemple, pour la production de noyaux magnétiques, de noyaux de capteurs, de noyaux pour réacteurs saturables, d’amplificateurs magnétiques, de perles et de compresseurs à impulsions.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 1, point m), du chapitre 72 et par le libellé des codes NC 7228, 7228 60 et 7228 60 80. Compte tenu de ses caractéristiques et propriétés objectives, l’article répond à la définition des «barres» figurant à la note 1, point m), du chapitre 72, étant donné qu’il possède une section transversale pleine et uniforme sur toute sa longueur, en forme de rectangle. L’article est donc considéré comme constituant une barre telle que définie dans cette note. L’article est fabriqué par trempe sur rouleau, qui est une technique de formage des métaux différente de celle du laminage. En outre, le procédé de fabrication est une technique de coulée continue, par opposition à une technique de coulée sous pression, et ne relève donc pas du champ d’application de la note 3 du chapitre 72. Par conséquent, le classement dans la position 7226 en tant que produits laminés plats en autres aciers alliés, d’une largeur inférieure à 600 mm, ou dans la position 7227 en tant que fil machine est exclu. Il convient donc de classer l’article sous le code NC 7228 60 80 en tant que barres et profilés en autres aciers alliés.