Règlement d’exécution (UE) 2020/724
Du 15 mai 2020 — CELEX 32020R0724
Désignation de la marchandise
Article se présentant sous la forme d’une boule creuse en fils, lames ou formes similaires des nos 5404 ou 5405, muni d’une petite ouverture ronde entourée d’une lamelle souple en matières plastiques afin de pouvoir le placer sur des câbles électriques lumineux (appelés «guirlandes lumineuses»), par exemple. L’article existe en différentes couleurs et tailles; il est importé individuellement. Il est conçu pour être utilisé comme décoration, seul ou avec des guirlandes lumineuses, par exemple. (Voir l’illustration).
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions de la règle générale 1 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, les notes 7 f) et 8 a) relatives à la section XI et par le libellé du code NC 5609 00 00. Le classement de l’article sous le code NC 9405 99 00 en tant que partie (abat-jour) de lampe électrique non dénommée ni comprise ailleurs, est exclu, étant donné que l’article n’est pas identifiable par sa forme ou ses caractéristiques particulières en tant que partie conçue exclusivement ou principalement pour être utilisée avec une lampe électrique (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives au chapitre 94, parties). L’article est conçu pour être utilisé soit avec divers appareils d’éclairage ou d’autres articles décoratifs, soit pour être simplement placé seul comme décoration intérieure. Il convient dès lors de classer l’article en fonction de sa matière constitutive sous le code NC 5609 00 00 en tant qu’article en fils, lames ou formes similaires des nos 5404 ou 5405, ficelles, cordes ou cordages, non dénommés ni compris ailleurs.