Règlement d’exécution (UE) 2020/725
Du 26 mai 2020 — CELEX 32020R0725
Désignation de la marchandise
Produit composé des ingrédients suivants (pourcentage en poids): hydrocarbures (principalement paraffinique et naphténique) 94,4 acétate de n-butyle5,6 Le produit est destiné à être utilisé comme solvant organique composite pour dissoudre les peintures, vernis et mastics. Le produit est présenté dans des fûts de 210 litres, dans des conteneurs de 1 000 litres ou en vrac.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 3814 00 et 3814 00 90. Le classement dans la position 2710 est exclu, étant donné que les solvants et diluants organiques composites sont dénommés et compris ailleurs [voir également les notes explicatives de la nomenclature combinée relatives aux sous-positions 2710 12 11 à 2710 19 99, point II.3. h)]. La position 3814 couvre les solvants et diluants organiques composites qui contiennent en poids plus de 70 % d’huile de pétrole (voir également la note explicative du système harmonisé relative à la position 3814, premier alinéa). Le libellé de la position 3814 est plus spécifique que celui de la position 2710 car il précise non seulement la composition mais aussi l’utilisation du produit (voir également l’avis de classement 3814.00/3 du système harmonisé). Il convient donc de classer le produit sous le code NC 3814 00 90 en tant qu’autre solvant organique composite.