Règlement d’exécution (UE) 2020/957
Du 26 juin 2020 — CELEX 32020R0957
Désignation de la marchandise
Un article forgé (appelé «dissipateur thermique») fabriqué en aluminium (non moulé), ayant la forme d’une plaque circulaire d’un diamètre d’environ 50 mm, sur laquelle sont fixées des pointes de refroidissement d’une hauteur d’environ 30, 40 ou 50 mm. L’article est destiné à être utilisé dans différents produits afin de dissiper la chaleur produite par les modules LED. Voir l’illustration.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 7616, 7616 99 et 7616 99 90. Un classement sous le code NC 9405 99 00 en tant que partie d’appareils d’éclairage est exclu: en effet, lors de sa présentation en douane, l’article n’est pas reconnaissable, par sa forme ou d’autres caractéristiques spécifiques, en tant qu’élément exclusivement ou principalement conçu pour faire partie d’un article relevant de la position 9405 (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives au chapitre 94, «Parties», premier alinéa). L’article n’est pas adapté à un usage en tant que partie d’un produit spécifique. Il ne peut donc être assimilé, lors de sa présentation en douane, à une partie d’une marchandise relevant d’une quelconque position précise (par exemple, sous les rubriques 8539, 8541 ou 8543). Par conséquent, son classement en tant que partie d’articles est exclu. Il convient dès lors de classer l’article sous le code NC 7616 99 90, en tant qu’autre ouvrage en aluminium non moulé.