Règlement d’exécution (UE) 2020/958
Du 26 juin 2020 — CELEX 32020R0958
Désignation de la marchandise
Un article, dénommé coffret de présentation, mesurant environ 21 cm × 21 cm × 8 cm, fait de carton recouvert de papier décoratif à des fins d’exposition. L’article contient une fine coque intérieure en matière plastique moulée de manière à maintenir plusieurs produits cosmétiques. L’article possède un couvercle avec une fenêtre en matière plastique transparente qui permet d’exposer les produits cosmétiques. Voir l’illustration.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 b) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 4819 et 4819 50 00. Le classement sous le code NC 4202 99 00 en tant que contenants similaires à des boîtes pour flacons ou bijoux est exclu en raison de la conception de l’article (en particulier de sa solidité), qui ne convient pas pour un usage à long terme. [Voir également les notes explicatives du système harmonisé (NESH) relatives à la position 4202, septième alinéa, décrivant les caractéristiques objectives des contenants à couvercle similaires aux boîtes à bijoux.] La fine coque intérieure en matière plastique se déforme, se fissure et/ou se rompt si les produits cosmétiques sont enlevés puis remis en place plusieurs fois. L’article doit être utilisé pour l’emballage, le transport et la vente de produits cosmétiques, tout en ayant une valeur décorative, au sens des NESH concernant la position 4819, A), premier alinéa. La coque intérieure maintient les produits cosmétiques en place durant le transport, et la fenêtre transparente sur le couvercle du contenant expose les produits cosmétiques aux fins de la vente. C’est le contenant d’emballage en carton qui confère à l’article son caractère essentiel et non la coque intérieure de plastique, qui sert simplement à maintenir les produits cosmétiques en place. Il convient dès lors de classer l’article sous le code NC 4819 50 00 en tant qu’«autres emballages».