Règlement d’exécution (UE) 2020/1279
Du 9 septembre 2020 — CELEX 32020R1279
Désignation de la marchandise
Article se présentant sous la forme d’une médaille en métaux communs non plaqués de métaux précieux, de forme (circulaire, rectangulaire, irrégulière, etc.) et de dimensions (diamètre généralement compris entre 35 et 70 mm) diverses. L’article peut être orné de divers motifs (impressions) et est de couleur or, argent ou bronze. Il peut être surmonté d’un œillet afin de pouvoir être suspendu sur un ruban et porté autour du cou. L’article se présente comme une médaille destinée à décorer, avec ou sans ruban, les vainqueurs d’une compétition. Voir les images.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 11 du chapitre 71 et par le libellé des codes NC 7117, 7117 19 et 7117 19 00. L’article est destiné à être porté sur le corps ou sur les vêtements. Il est considéré comme un petit objet de parure [voir également les notes explicatives du système harmonisé (NESH) relatives à la position 7117, premier paragraphe]. Le classement dans la position 8306 en tant qu’«objets d’ornement en métaux communs» est exclu car l’article n’est pas conçu essentiellement pour la décoration des appartements, bureaux, etc. [voir également les notes explicatives du SH relatives à la position 8306, partie B., premier paragraphe]. Cette position ne couvre que les médaillons autres que ceux constituant des articles de parure [voir également les NESH relatives à la position 8306, partie B., troisième paragraphe, point 1)]. Il convient donc de classer l’article sous le code NC 7117 19 00 en tant qu’«autre bijouterie de fantaisie en métaux communs».