Règlement d’exécution (UE) 2020/1289
Du 9 septembre 2020 — CELEX 32020R1289
Désignation de la marchandise
Lingettes jetables en papier non tissé (environ 3 cm × 6 cm chacune), emballées individuellement et conditionnées pour la vente au détail dans des boîtes contenant 100 lingettes. Les lingettes sont imprégnées d’une solution alcoolique consistant en 70 % d’alcool isopropylique et 30 % d’eau. Le produit est destiné à servir à la désinfection générale de la peau et d’autres surfaces (telles que celles des instruments médicaux non invasifs).
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 3808, 3808 94 et 3808 94 90. Le classement dans la position 3005 est exclu car les lingettes ne sont pas utilisées à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires spécifiques (voir également la note explicative du système harmonisé relative à la position 3005, premier paragraphe). Le classement dans la position 3402 est exclu car la finalité principale du produit n’est pas le nettoyage, mais la désinfection. Le produit est considéré comme un désinfectant et est conditionné pour la vente au détail en tant que désinfectant (voir la note 2 de la section VI). Par conséquent, le produit doit être classé sous le code NC 3808 94 90 en tant que désinfectant, conditionné pour la vente au détail.