Règlement d’exécution (UE) 2020/1701
Du 10 novembre 2020 — CELEX 32020R1701
Désignation de la marchandise
Un produit, qui se présente en tant qu’assortiment pour la vente au détail, emballé dans un sac de coton noir et qui comprend deux articles: — un tube en acier inoxydable de section circulaire d’une longueur d’environ 21,5 cm et d’un diamètre d’environ 0,5 cm, partiellement strié pour assurer une bonne prise en main. Il est conçu pour être utilisé comme paille réutilisable; — un goupillon en acier inoxydable torsadé d’une longueur d’environ 20,2 cm dont la tête est une brosse en nylon d’un diamètre de 0,5 cm. La brosse est conçue pour nettoyer l’intérieur de la paille après utilisation. Voir l’illustration
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 b) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 7323 et 7323 93 00. L’élément qui confère à l’assortiment son caractère essentiel est le tube, qui peut être utilisé comme paille réutilisable même s’il n’est pas accompagné de la brosse. La brosse, en revanche, est de nature accessoire. Les caractéristiques objectives du produit (dimensions et forme spécifiques, degré de transformation, matériau sûr pour l’usage alimentaire, présence de stries sur la surface) le rendent identifiable comme produit fini (paille) relevant de la position 7323. Le classement dans les positions 7304 ou 7306 couvrant les tubes, tuyaux et profilés creux est de ce fait exclu car le produit est un article fini spécifique relevant d’une autre position. Il convient donc de classer le produit sous le code NC 7323 93 00 en tant qu’autre article de ménage ou d’économie domestique en aciers inoxydables.