Règlement d’exécution (UE) 2020/1702
Du 10 novembre 2020 — CELEX 32020R1702
Désignation de la marchandise
Dispositif d’enroulement de câbles constitué des éléments suivants: — un câble muni d’un connecteur (fiche) à une extrémité, prévu pour une tension maximale de 1 000 V, — un «enrouleur» de câbles en matière plastique muni d’un mécanisme rétractable à ressort (assorti d’un système de freinage permettant d’arrêter l’enroulement), un système de contacts en laiton pour la transmission du courant électrique et des raccords en plastique. Le dispositif est conçu pour être intégré à un aspirateur. Voir les images.
Motivation
3) Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 3 de la section XVI ainsi que par le libellé des codes NC 8544, 8544 42 et 8544 42 90. Le classement dans la position 8508 en tant que parties d’aspirateurs est exclu car, au vu de ses caractéristiques objectives, l’article n’apparaît pas comme étant exclusivement ou principalement destiné à un aspirateur. L’article est une combinaison de machines (composants assemblés de manière à former un tout) au sens de la note 3 de la section XVI, qui consiste essentiellement en un câble muni d’un connecteur, relevant de la position 8544, et d’un chargeur, relevant de la position 8479. C’est le câble qui remplit la fonction principale de la machine. Il convient par conséquent de classer l’article sous le code NC 8544 42 90, en tant qu’autre conducteur électrique pour tensions n’excédant pas 1 000 V, muni de pièces de connexion.