Règlement d’exécution (UE) 2020/2080
Du 9 décembre 2020 — CELEX 32020R2080
Désignation de la marchandise
Moitiés de tomates salées et séchées, propres à la consommation immédiate. La teneur en sel varie de 10,65 % à 17,35 % en poids. En fonction des différents niveaux de teneur en sel, le produit est subdivisé en différentes catégories de qualité, destinées à des usages différents. Le processus de production consiste à découper les tomates fraîches, à les saler et à les exposer ensuite au soleil pour qu’elles sèchent. La fonction principale du salage est l’assaisonnement et la création de différentes catégories de qualité. Accessoirement, le salage accélère le séchage et conserve le produit. Le produit est conditionné sous vide dans des boîtes en carton de différentes tailles et entreposé à une température inférieure à 5 °C.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 2002, 2002 10 et 2002 10 90. La position 0711 concerne les légumes qui ont subi un traitement ayant uniquement pour effet de les conserver provisoirement pendant le transport et le stockage avant leur utilisation définitive, pour autant, cependant, qu’ils soient, dans cet état, impropres à la consommation immédiate. Étant donné que le produit en cause est propre à la consommation immédiate, un classement dans la position 0711 est exclu. La position 0712 comprend les légumes séchés qui n’ont pas subi d’autre préparation. Le salage n’est pas un procédé prévu au chapitre 7. Il est considéré comme une préparation supplémentaire au motif que les processus de séchage ne nécessitent pas nécessairement l’ajout de sel. Un classement dans la position 0712 est donc exclu. Il convient dès lors de classer le produit sous le code NC 2002 10 90 en tant que tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique.