Règlement d’exécution (UE) 2020/2179
Du 16 décembre 2020 — CELEX 32020R2179
Désignation de la marchandise
Un sac rectangulaire constitué d’un corps en élastomère de silicone moulé. Il mesure environ 16,5 cm de longueur, 10 cm de hauteur et 2,5 cm de largeur. Il est muni d’une dragonne du même matériau et d’un système de fermeture (fermeture à glissière). L’article est produit en une seule étape, avec des pièces intégrées (dragonne et fermeture à glissière), et ne comporte pas de raccords intérieurs. L’article est conçu pour transporter et protéger divers petits objets. Voir les images.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 3926, 3926 90 et 3926 90 97. Le classement dans la position 4202 est exclu parce que cette position ne couvre que les articles qui y sont spécifiquement cités et les contenants similaires [voir également les notes explicatives du système harmonisé (NESH) relatives à la position 4202, premier alinéa]. Compte tenu de ses caractéristiques objectives (notamment son absence d’aménagement intérieur et sa petite taille), l’article n’est pas considéré comme une valise, une mallette de toilette, une mallette porte-documents, une serviette, un cartable ou un contenant similaire de la première partie du libellé de la position 4202. L’article n’est pas considéré comme un contenant similaire de la première partie du libellé de la position 4202, étant donné qu’il n’est pas spécialement conçu ou aménagé à l’intérieur pour recevoir des outils particuliers avec ou sans leurs accessoires [voir également les NESH relatives à la position 4202, troisième alinéa et neuvième alinéa, point f)]. L’article n’est donc pas couvert par le libellé de la première partie de la position 4202. Les articles couverts par la deuxième partie du libellé de la position 4202 doivent être fabriqués exclusivement dans les matières énumérées dans le libellé ou doivent être recouverts en totalité ou en majeure partie de ces mêmes matières ou de papier (voir aussi les NESH relatives à la position 4202, quatrième alinéa). Compte tenu du fait que l’article est constitué d’élastomère de silicone moulé, il ne peut pas être considéré comme un sac à main avec une surface extérieure en feuilles de matières plastiques. L’article n’est donc pas couvert par le libellé de la deuxième partie de la position 4202. L’article n’est pas du type normalement transporté dans la poche ou dans le sac à main, comme les étuis à lunettes, les porte-billets, les portefeuilles, les porte-monnaie, les étuis à clés, à cigarettes, à cigares, à pipes et les blagues à tabac (voir aussi la note explicative du système harmonisé relative aux sous-positions 4202.31, 420.32 et 4202.39). Par conséquent, l’article ne peut pas être classé dans les sous-positions 4202.31, 4202.32 et 4202.39. Il convient donc de classer l’article sous le code NC 3926 90 97 en tant qu’autre ouvrage en matières plastiques.