Règlement d’exécution (UE) 2021/170
Du 9 février 2021 — CELEX 32021R0170
Désignation de la marchandise
Un flacon constitué de verre fabriqué de façon mécanique, en forme de crâne, d’environ 9,5 cm de haut, d’une capacité nominale de 180 ml. La bouteille est pourvue d’un goulot court (d’environ 1,5 cm de long et dont l’ouverture possède un diamètre de 2 cm) et d’un bouchon non scellé en liège, qui s’insère de façon lâche dans l’ouverture de la bouteille. Voir l’illustration.
Motivation
3) Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 7013, 7013 49 et 7013 49 99. Sur la base de ses caractéristiques objectives (la forme spécifique de l’article, le bouchon de liège qui s’insère de façon lâche dans le goulot; la fermeture en liège non scellée), l’article n’est pas destiné à servir communément dans le trafic commercial à l’emballage ou au transport de marchandises au sens de la position 7010. La fermeture en liège n’est pas de nature à garantir que le contenu ne fuit pas ou ne s’écoule pas pendant le transport. Le modèle de la bouteille et le bouchon à la fixation lâche assimilent l’article à un décanteur ou à un flacon d’huile ou de vinaigre, qui sont des articles des types utilisés en tant qu’objets en verre pour le service de la table et pour la cuisine et qui sont exclus de la position 7010 [voir également les notes explicatives du système harmonisé (NESH) relatives à la position 7010, premier et cinquième paragraphes, exclusion c), et les NESH relatives à la position 7013, premier paragraphe, alinéa 1]. Par conséquent, le classement dans la position 7010 en tant que bouteille de verre, du type utilisé pour le transport ou l’emballage de marchandises, est exclu. Il convient dès lors de classer l’article sous le code NC 7013 49 99 en tant qu’objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine ou usages similaires (autres que ceux relevant des positions 7010 ou 7018).