Règlement d’exécution (UE) 2021/530
Du 22 mars 2021 — CELEX 32021R0530
Désignation de la marchandise
Un appareil électromécanique portatif destiné au soin de la peau. L’appareil est de forme ovale et mesure environ 75 × 80 × 30 mm. Il est muni d’un boîtier étanche et d’un moteur électrique intégré produisant des vibrations («pulsations soniques»). La face extérieure est en silicone avec des brosses en silicone hypoallergénique sur les deux côtés. La surface de l’appareil est divisée en trois zones, chacune étant dotée de brosses d’une finesse différente. La face avant de l’appareil comporte un bouton permettant d’allumer et d’éteindre la brosse et un autre permettant d’augmenter ou de diminuer l’intensité des pulsations. L’appareil est conçu pour nettoyer la peau du visage à l’aide d’un nettoyant et de brosses vibrantes. Lors du nettoyage de la peau, le massage du visage grâce aux pulsations est un effet supplémentaire. L’appareil est du type couramment utilisé à des fins domestiques, lors de voyage, etc.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales pour l’interprétation de la NC 1 et 6, par la note 3 de la section XVI en liaison avec la note 3 du chapitre 90 et avec la note 4, sous b), du chapitre 85, ainsi que par le libellé des positions et des sous-positions 8509 et 8509 80 00 de la NC. L’appareil remplit la fonction de nettoyage du visage à usage domestique [voir aussi le premier paragraphe de la note explicative du système harmonisé (NESH) relative à la position 8509 ] ainsi qu’une fonction de massage, mais cette dernière n’est qu’accessoire. En vertu de la note 3 de la section XVI, les machines conçues pour assurer deux ou plusieurs fonctions complémentaires sont classées en fonction de leur fonction principale. De ce fait, le classement dans la position 9019 en tant qu’appareil de massage est exclu. En conséquence, l’appareil doit être classé sous le code NC 8509 80 00 en tant qu’appareil électromécanique à moteur électrique incorporé, à usage domestique.