Règlement d’exécution (UE) 2021/531
Du 22 mars 2021 — CELEX 32021R0531
Désignation de la marchandise
Une monture d’objectif pour caméra en métal et matière plastique avec une fixation à baïonnette, et dont les dimensions sont d’environ 92 × 86 × × 35,1 mm. L’article est conçu pour être fixé sur la face avant du caméscope numérique, étant placé entre celui-ci et l’objectif. Il est conçu pour permettre d’installer des objectifs sur des caméscopes numériques lorsque les diamètres du filetage de fixation sont différents, en assurant un réglage mécanique du diaphragme d’iris grâce à sa bague d’adaptation.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 1 m) de la section XVI, par la note 2 b) du chapitre 90 et par le libellé des codes 9002 et 9002 11 00 de la nomenclature combinée. Le classement dans la position 8529 en tant que partie reconnaissable comme étant exclusivement ou principalement destinée aux appareils des positions 8525 à 8528 est exclu car l’article n’est pas essentiel au fonctionnement du caméscope numérique. Étant donné que l’article permet d’utiliser des objectifs sur des caméscopes numériques lorsque les diamètres du filetage de fixation sont différents, il élargit la gamme de fonctionnement des objectifs. Par conséquent, l’article doit être considéré comme un accessoire reconnaissable comme étant exclusivement ou principalement destiné aux objectifs de la position 9002 (voir l’arrêt de la Cour du 16 juin 2011, Unomedical, C-152/10, ECLI: EU: C: 2011: 402, points 29, 30 et 34). Par conséquent, le classement dans la position 8479 en tant que machine ayant une fonction propre, non dénommée ni comprise ailleurs dans le chapitre 84, est exclu car l’article est couvert plus spécifiquement par une position d’un autre chapitre de la nomenclature [voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 8479, deuxième alinéa, point b)]. L’article doit donc être classé sous le code NC 9002 11 00 en tant qu’accessoire pour objectifs relevant de la position 9002.