Règlement d’exécution (UE) 2021/532
Du 22 mars 2021 — CELEX 32021R0532
Désignation de la marchandise
Appareil (appelé «station de base pour caméras vidéo» ou «enregistreur tout-en-un») présenté dans un boîtier unique mesurant environ 33 × 23 × 8 cm, comprenant les éléments suivants: — des éléments passifs et actifs, — un processeur, — une carte graphique, — une mémoire interne (disque dur). L’appareil n’est pas équipé d’un syntoniseur de télévision. L'appareil est pourvu des interfaces suivantes: RJ45, USB, VGA, SPF et HDMI et commutateur intégré à huit ports avec une capacité PoE (Power over Ethernet). Il est équipé d’un système d’exploitation «machine automatique standard de traitement de l’information». Il est également préconfiguré et préchargé avec un «logiciel de gestion de caméras» spécial et comprend des licences pour huit chaînes. L’appareil est conçu pour recevoir des données audio et vidéo via une interface de télécommunication [et le protocole internet (IP)] d’un maximum de huit caméras de surveillance (caméras IP). Les données peuvent être enregistrées sur le disque dur interne, sur un stockage externe (via l’interface USB) ou l’appareil peut envoyer les données via les réseaux de télécommunication à une autre adresse IP (par exemple, vers un serveur, un commutateur, un téléphone portable ou une machine automatique de traitement de l’information). L’appareil peut être connecté à un moniteur ou à un écran et à une commande clavier. Il est présenté pour être utilisé dans le cadre d’un système de sécurité et de surveillance.
Motivation
3) Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 3 de la section XVI, par la note 5 E) du chapitre 84 et par le libellé des codes 8521 et 8521 90 00 de la nomenclature combinée. Compte tenu de ses caractéristiques objectives, l’appareil est destiné à fonctionner avec un maximum de huit caméras à des fins de vidéosurveillance. L’appareil qui, aux fins précitées, enregistre les signaux émis par les caméras et qui peut soit les envoyer à une autre adresse IP, soit les reproduire sur un écran ou un moniteur, exerce une fonction spécifique autre que le traitement de l’information au sens de la note 5 E) du chapitre 84. (Voir également l’arrêt de la Cour de justice du 17 mars 2005, Ikegami Electronics, C-467/03, ECLI:EU:C:2005:182). Le classement dans la position 8471 en tant que machine automatique de traitement de l’information est dès lors exclu. L’appareil est conçu pour assurer deux ou plusieurs fonctions complémentaires au sens de la note 3 de la section XVI, à savoir la transmission et la réception de données de la position 8517 et l’enregistrement et la reproduction vidéophoniques de la position 8521. Sur la base des caractéristiques objectives de l’appareil, la fonction principale est l’enregistrement vidéo au sein d’un système de sécurité et de surveillance. La transmission et la réception de données ne constituent qu’une fonction accessoire destinée à améliorer le fonctionnement du système dans lequel l’appareil est intégré. Un classement dans la position 8517 est donc exclu. (Voir également l’arrêt de la Cour de justice du 25 février 2016, G. E. Security, C-143/15, ECLI:EU:C:2016:115, points 55 à 57). Il convient dès lors de classer l’appareil en tant qu’autre appareil d’enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques, sous le code NC 8521 90 00.