Règlement d’exécution (UE) 2021/575
Du 30 mars 2021 — CELEX 32021R0575
Désignation de la marchandise
Produit, présenté en assortiment pour la vente au détail, constitué d’une bouteille en plastique équipée d’une pompe à air et d’une buse (appareil de remplissage), ainsi que de 100 ballons en latex multicolores placés à l’intérieur de la bouteille. L’appareil de remplissage est conçu pour être rempli d’eau et en contenir, et est utilisé pour pomper l’eau dans les ballons. Lorsqu’ils sont remplis d’eau, les ballons sont utilisés comme bombes à eau pour jouer à l’extérieur et divertir enfants et adultes. (Voir l'illustration)
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1, 3 c) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 9503 00 et 9503 00 99. Le produit est, sur la base de ses caractéristiques et propriétés objectives, destiné à être utilisé à des fins de divertissement lors d’une bataille d’eau avec des ballons remplis. Il s’agit d’un assortiment conditionné pour la vente au détail, dans lequel l’élément conférant à l’assortiment son caractère essentiel ne peut être déterminé. Il doit être classé dans la position placée la dernière parmi celles susceptibles d'être valablement prises en considération pour son classement. Les ballons relèvent de la position 9503. Par conséquent, le classement dans la position 8414 ou 8424 par rapport à l’appareil de remplissage est exclu. Ce produit doit donc être classé dans la position 9503. Par conséquent, le produit doit être classé sous le code NC 9503 00 99 en tant qu'«autres» jouets.